introduction
La « Politique de confidentialité » gouverne les renseignements
collectés à partir et à propos des personnes par la Royal Life
Saving Society Canada, division du Nouveau-Brunswick (aussi
appelé la « Société de sauvetage » ou « la Société »). Elle
énumère les raisons pour lesquelles de tels renseignements sont
collectés, comment ils sont utilisés, comment leur confidentialité
est protégée et la politique contient la liste des droits des
personnes en ce qui concerne ces renseignements. Cette « Politique
de confidentialité » contient les 10 principes pour la protection
de renseignements personnels, tel que stipulé dans le Loi sur la
protection des renseignements personnels et les documents
électronique (LPRPDE).
Les renseignements personnels incluent tout
renseignements factuels ou subjectifs, enregistrés ou non, à propos
d'une personne identifiable. Les renseignements personnels ne
comprennent pas les renseignements de contacts commerciaux d'un
employé ou d'un organisme.
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Pour les besoins de cette politique :
Le terme personne signifie n'importe quelle personne
qui fournit des renseignements personnels à la Société dans le
cadre régulier ses activités.
Le terme membre signifie une personne définie par le
Règlement 1 de la Société et qui inclut les membres honoraires, les
membres actifs et les membres associés.
Le terme officier bénévole signifie une personne nommée
par le conseil d'administration, qui accomplit des tâches
spécifiques dans le meilleur intérêt de la Société et qui ne reçoit
pas de paiement.
promesse de respect de la vie privée
La Société de sauvetage respecte le droit à la vie privée de
chaque personne et elle s'engage à conserver les renseignements
personnels de manière précise, confidentielle, sécuritaire et
privée. Mis à part les exceptions spécifiquement mentionnées dans
cette politique, la Société ne divulgue aucun renseignement
personnel à quelque tierce partie que ce soit.
quels sont les renseignements collectés et pourquoi?
La Société de sauvetage collecte les renseignements nécessaires
afin d'offrir les services à ses membres et à d'autres personnes.
Ceci inclut le nom de la personne, l'adresse postale, le numéro de
téléphone, l'adresse électronique, la date de naissance, le sexe et
les renseignements relatifs aux modes de paiement. Le site Web de
la Société de sauvetage peut enregistrer des renseignements comme
le nombre d'ouvertures de session, l'adresse IP, la date et l'heure
de la connexion.
Les renseignements personnels collectés directement par la
Société de sauvetage ou par les fournisseurs de formations (p. ex.
les membres affiliés) sont nécessaires à la gestion, ainsi qu'à
l'enseignement, des programmes et des services de la Société. La
Société ne divulgue aucun renseignements personnels à quelque
tierce partie que ce soit, et ce, à l'exception de Transports
Canada, puisque cela est exigé par la loi aux fournisseurs de la
formation de la carte de conducteur d'embarcation de plaisance
(CCEP). Les renseignements personnels sont collectés pour :
- confirmer votre âge et les conditions préalables nécessaires
pour participer à nos programmes de formation, pour nos formations
de leadership et pour les compétitions de sauvetage sportif
- conserver un registre des certificats délivrés aux personnes
par la Société de sauvetage et pour délivrer les carte de
certification
- établir et maintenir les liens avec les membres, mais aussi
pour fournir aux membres un service et une communication
continue
- être conforme aux exigences de la loi et des règlements en
vigueur
- faire un suivi de l'utilisation de notre site Web afin de
pouvoir améliorer nos services
- comprendre nos membres pour concevoir des services
spécifiquement adaptés à leurs besoins
- télécharger vers l'amont les renseignements exigés par
Transport Canada pour leur base de données sur les détenteurs de
carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP).
consentement
Lorsqu'une personne fournie des renseignements personnels, le
consentement est implicitement donné à la Société de sauvetage de
procéder à la gestion de ces renseignements de manière raisonnable.
La personne consent à ce que la Société collecte, utilise et
divulgue ces renseignements personnels en respectant la politique
décrite ici. La Société pourrait demander une autorisation ou un
consentement spécifique additionnel lorsque cela est exigé par la
loi ou lors de situations où cela est nécessaire ou approprié.
Une personne peut annuler le consentement à la collection, à
l'utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels
à n'importe quel moment en effectuant une demande par écrit dans un
délai raisonnable.
Précision et conservation des dossiers
La précision et l'intégrité des dossiers des membres de la
Société de sauvetage est d'un intérêt capital. La Société travaille
fort à ce que les renseignements personnels collectés soient
précis, complets et gérés dans le but pour lequel ils ont été
collectés.
La Société conserve les renseignements personnels des membres
indéfiniment afin de s'assurer que :
- les registres de certifications des membres sont bien
gérés
- les membres inactifs peuvent être certifiés à nouveau
- la Société est en mesure de rédiger des rapports précis.
Ce que nous divulguons
- La Société n'échange pas ou ne divulgue pas de renseignements
personnels avec d'autres organismes, excepté dans les cas où la
Société est obligée de divulguer des renseignements sans
consentement préalable. Cependant, aucun resneignement superflu et
qui n'est pas nécessaire dans les circonstances où cela s'applique,
ne sera divulgué.
- Les renseignements personnels fournis peuvent être partagés
entre le personnel salarié et les responsables des bénévoles, mais
seulement dans le cadre où cela est nécessaire à l'accomplissement
de leur travail avec la Société.
- :::
- La Société divulgue les certifications obtenues par une
personne avec la date de certification aux membres affiliés, aux
employeurs et au gouvernement afin de confirmer la possibilité
d'être embauché et pour confirmer les préalables des certificats de
la Société.
- La Société publie des photos et les noms des personnes
correspondantes dans les publications de la Société et sur le site
Web.
comment protégeons-nous les renseignements personnels?
La Société prend des mesures afin de respecter la vie privée, la
précision, la sécurité et la confidentialité des renseignements
personnels. La Société s'efforce de maintenir une sécurité
physique, procédurale et technique adéquate en ce qui concerne les
bureaux et les autres installations de stockage de données, et ce,
afin de prévenir la perte, l'utilisation malveillante, l'accès non
autorisé, la divulgation ou la modification de renseignements
personnels.
La Société restreint l'accès aux renseignements personnels aux
employés rémunérés et aux responsables des bénévoles qui ont besoin
de ces renseignements pour organiser les activités de la Société,
toute utilisation malveillante de renseignements personnels est
considérée comme une faute sérieuse pour laquelle des mesures
disciplinaires peuvent être prises.
transparence
La Société rend ses politiques concernant la protection des
renseignements personnels disponibles sur demande et sur le site
Web de la Société.
La Société permet l'accès et la revue des renseignements
personnels sur une personne par la personne en question. La Société
exige suffisamment de renseignements pour confirmer l'identité de
la personne ayant fait la demande avant de lui donner accès aux
renseignements et elle s'efforcera de fournir les renseignements
demandés dans un délai raisonnable.
La Société peut refuser l'accès aux renseignements lorsque les
renseignements :
- ne sont pas facilement accessibles et que les coûts indirects,
ou les coûts reliés à l'exécution de la demande, seraient
disproportionnés selon la nature ou la valeur des renseignements
demandés
- n'existent pas, ne sont pas en notre possession ou ne peuvent
pas être trouvés
- ne peuvent pas être divulgués pour des raisons juridiques
- ne sont pas tenus d'être divulgués par la loi.
Lorsque les renseignements ne sont pas ou ne peuvent pas être
divulgués, la personne ayant fait la demande sera mise au courant
des raisons pour lesquelles les renseignements ne sont pas
divulgués.
Contestation de la conformité
Dans le cas où une personne souhaite déposer une plainte
concernant les politiques ou les procédures de la Société
concernant la protection des renseignements personnels, la Société
va :
- reconnaître rapidement la plainte
- enquêter sur la plainte et contacter la personne afin de
clarifier la situation au besoin
- informer clairement et rapidement la personne concernée des
résultats de l'enquête
- informer la personne des recours possibles
- prendre les mesures appropriées afin de corriger les procédures
et les politiques concernant la gestion des renseignements
personnels.
comment nous joindre
Dans l'éventualité de questions soulevées à propos de l'accès
aux renseignements personnels, de la collection, de l'utilisation,
de la gestion ou de la divulgation de renseignements personnels
effectuée par ou au nom de Société, ou encore de cette politique,
les personnes peuvent joindre directement
l'officer à la vie privée
Société de sauvetage du Nouveau-Brunswick
70, rue Melissa
Feredericton, N.-B. E3B 5Y5
Tél. : 506-455-5762
Télec. : 506-450-7946
Les personnes peuvent aussi joindre le Bureau du commissaire à
la vie privée du Canada au :
Commissariat sur la protection de la vie privée du Canada
112, Rue Kent
Ottawa, ON K1A 1H3
www.priv.gc.ca
1-800-282-1376
amendement des pratiques et de cette politique de la Société de
sauvetage
La Société se réserve le droit de passer en revue et de réviser
ses pratiques et cette politique sans aucun préavis. Les
changements à cette politique s'appliqueront aux renseignements
collectés à partir de la date de révision de la politique, ainsi
qu'aux renseignements existants déjà collectés.