Lignes directrices sur les conflits d’intérêts

Définition

1.1 Un « conflit d'intérêts » est toute situation dans laquelle : (a) vos intérêts personnels, ou (b) ceux d'un ami proche, membre de la famille, associé en affaires, société ou partenariat dans laquelle vous détenez un intérêt important ou une personne envers qui vous avez une obligation pourrait influencer et nuire à votre capacité de :

  1. Agir dans le meilleur intérêt de la Société; ou
  2. Représenter la Société de façon équitable, impartiale et impartiale.

Il est important de noter qu'il existe un « conflit d'intérêts » si la décision pourrait être, ou pourrait sembler être influencés - il n'est pas nécessaire que l'influence ait lieu.

Fonctions générales

À moins d'y être autorisé par le Conseil d'administration, vous ne pouvez pas :

  • Agir au nom de la Société, ou traiter avec la Société, dans toute affaire où vous êtes dans un conflit d'intérêts ou semble être en conflit d'intérêts, ou
  • Utiliser votre poste, votre charge ou votre affiliation avec la Société pour poursuivre ou faire progresser vos intérêts personnels ou ceux d'une personne visée à l'alinéa 1.1.
  • Avoir un intérêt dans un programme ou un produit concurrentiel dont vous pouvez sembler avoir influence sur la politique.

L' « apparence de conflit d'intérêts » se produit lorsqu'une personne raisonnablement bien informée pourrait avoir une perception raisonnable que vous prenez des décisions au nom de la Société qui favorisent vos intérêts personnels ou ceux d'une personne décrite à l'alinéa 1.1 (ii)

Vous devez immédiatement divulguer un conflit d'intérêts au conseil d'administration soit par écrit ou tel que consigné dans un procès-verbal lors d'une réunion du conseil d'administration. Il est important de faire la divulgation lorsque le conflit est connu pour la première fois. Si vous ne prenez conscience du conflit qu'après une affaire soit terminée, vous devez quand même faire la divulgation immédiatement.

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Si vous avez des doutes quant à savoir si vous êtes ou pourriez être en conflit d'intérêts, vous devez demander l'avis du conseil d'administration ou d'une personne qu'il désigne.

Sauf sur indication contraire, vous devez immédiatement prendre des mesures pour résoudre le conflit ou supprimer le souçis de son existence, par:

  • Déclarer rapidement au conseil d'administration tout conflit d'intérêts tel que défini par le présent et demander que cette déclaration soit consignée au procès-verbal.
  • S'excuser de la partie de la réunion où la question donnant lieu aux conflits d'intérêts qui fait l'objet de discussions.
  • S'abstenir de toute discussion sur la question donnant lieu au conflit d'intérêts à tout moment lors de réunions du Conseil d'administration.
  • • S'abstenir de voter sur la question à l'origine du conflit d'intérêts, lors de toute réunion du Conseil d'administration.

Le non-respect de ce qui précède serait en conflit direct avec les lignes directrices.

Vous ne devez pas :

  1. pBénéficier personnellement de toute activité commerciale impliquant la Société, sauf dans des situations autorisées par le Conseil.
  2. Utiliser votre relation avec la Société pour conférer un avantage à une personne décrite dans paragraphe 1.1 (ii). Cette obligation ne vous empêche pas, vous ou quiconque, de mener affaires avec d'autres personnes liées à la Société.